Les Principales Réalisations de l'AFCDE

3 janvier

Organisation avec l'École Nationale de la Magistrature (ENM), le Barreau de Paris et l'association des avocats d'origine chinoise exerçant en France d'une rencontre amicale autour d'un verre avec les douze juges et procureurs chinois en provenance de toutes les régions de Chine en stage à l'ENM.

16 mai

Visite à l'Ambassade de Chine en vue de la visite du Vice-ministre chinois de la Justice ZHAO Dacheng, en charge des professions d’avocats et de notaires et pour préparer la visite du Bâtonnier de Paris, Jean CASTELAIN, en Chine.

Visite à la Chancellerie pour préparer les entretiens du garde des Sceaux avec le Vice-ministre chinois de la Justice, M. ZHAO Dacheng, notamment pour faciliter l'exercice de leurs activités pour la dizaine de cabinets d'avocats français implantés en Chine.

7 février 2011 au 12 décembre 2011

Organisation d'un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris : Une ouverture sur l'actualité du droit chinois.
10 séances se sont succédées :
- « L’intelligence stratégique dans la pratique des affaires en Chine » par Axel MARCHAND et Bertrand CHARLES, Vice-présidents Phoenix-SIS
- « Les transferts de technologie, embrouille chinoise ou casse-tête à la française » par l'ambassadeur Jean-Claude FORTUIT
- « Droit chinois de l’aménagement foncier et de l’urbanisme » par Michel PROUZET, avocat
- « Les investissements chinois en France » par Jean-Bernard BOSQUET-DENIS, avocat
- « La Chine et l’Afrique, quelles opportunités et dans quelles conditions ? » par l'ambassadeur Jean-Pierre RAZAFY
- « L’accord de coopération fiscale entre la France et Hongkong et son impact sur les modalités d’investissement en RPC » par Olivier LEFEBURE, avocat (UGGC & Associés)
- « Un regard croisé sur la Chine moderne : les différences entre l’approche américaine et l’approche française » par Jeffrey HOLT, Juriste Senior Saipem SA
- « La Chine est-elle coupable de dumping social ? » par Daniel LAPRES, avocat aux Barreaux de Paris et de Nouvelle Ecosse
- « Bilan de 10 ans de contentieux commerciaux avec la Chine » par Jean-Claude BEAUJOUR, avocat (Smith Violet & associés)
- « Pratique des affaires à Taïwan : entre isolement et intégration juridiques » par Franck DESEVEDAVY, avocat aux Barreaux de Paris & Taïpei (Asiallians).

22 avril 2010 au 2 décembre 2010

Organisation d'un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris.
11 séances se sont succédées :
- « Le système judiciaire chinois (histoire, évolution, organisation) » par Jacques SAGOT, Président de l'AFCDE, avocat honoraire
- « L’Etat de Droit en République Populaire de Chine » par Yves DOLAIS, Vice-Président de l'AFCDE, professeur de droit chinois à l'INALCO
- « L’exercice de l’avocat étranger en Chine » par Charles-Henri LEGER (GIDE)
- « Le droit franco-chinois de la famille, éléments pratiques » par Olivier LEFEBURE (UGGC)
- « Comment éviter les sources de blocage dans les négociations avec les partenaires chinois » par Mme BIN GAO, Adjoint BSD Asia Pacific / Chargée de Mission Chine (AXA Group)
- « Définir sa stratégie de protection de propriété intellectuelle en Chine » par Olivia LUZI (FERAL SCHUHL-SAINTE MARIE)
- « Le cadre urbain des investissements en Chine » par Gilles ANTIER, urbaniste, enseignant à Sciences Politiques Rennes
- « Aspects de droit pénal des affaires » par Jean-Bernard BOSQUET-DENIS, avocat
- « Le droit de l’information » par Daniel LAPRES, avocat
- « La fiscalité applicable aux investissements étrangers et aux contrats signés en Chine » par Claude LE GAONACH-BRET (DS Avocats)
- « Le droit de la preuve » par Michel PROUZET, avocat

15 décembre

Organisation d'un colloque en collaboration avec la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris : Les Investissements chinois en France et en Europe. Quelles opportunités ? Quelles stratégies ? Quelle synergie pour investir en Chine ?

12 février 2009 au 10 décembre 2009

Organisation d'un module de formation en droit chinois en partenariat avec la Sous-commission Chine de la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris.
11 séances se sont succédées :
- « L’utilisation de la procédure pénale chinoise comme instrument de lutte contre la contrefaçon » (Olivier Lefébure – UGGC)
- « Les évolutions constitutionnelles récentes et l’Etat de Droit en République Populaire de Chine » (Doyen Yves Dolais, Vice-Président de l’AFCDE)
- « La Chine et l’Arbitrage International – Table ronde » (Olivia Luzi et Brenda Horrigan, Salans, Professeur Emmanuel Jolivet, Conseiller Général de la Cour d’arbitrage de la CCI, Jacques Sagot, arbitre auprès de la CIETAC)
- « Statut fiscal, légal et social de l’expatrié en Chine » (Jérôme Patenotte - Lefevre Pelletier & associés)
- « Les enjeux d’une acquisition en Chine » (Jean Thieffry –Thieffry & associés)
- « La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine à ce jour » (Emmanuel Méril - Francis Lefebvre)
- « Contraintes et opportunités de l’utilisation de la place de Hong Kong pour structurer ses investissements en chine » (Charles-Henri Léger - Gide)
- « Les investissements chinois en France et dans l’Union Européenne » (Jacques Sagot)
- « L’émergence du droit chinois des marchés financiers » (Daniel Laprès)
- « Fiscalité des flux entre la France et la Chine : point sur la convention de non double imposition » (Claude Le Gaonach-Bret DS avocats)
- « Points de technique contractuelle franco-chinoise » (Bruno Lefébure Bignon Lebray et Associés).

20 juin 2008 au 21 juin 2008

Publication du 5ème numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en 2008 : Bilan après 30 ans d'ouverture », en langues française et chinoise avec le soutien du Ministère Français des Affaires Étrangères.

2 avril

Réception d'une délégation de magistrats du Barreau de Thaizou

30 janvier , 13 février , 27 février , 12 mars , 26 mars , 9 avril , 23 avril , 14 mai , 28 mai , 11 juin , 25 juin , 9 juillet

Interventions dans le cadre des 12 conférences du Module de Formation Permanente en droit chinois des Affaires, organisé par l'AFCDE à la Maison du Barreau, du Doyen Yves Dolais (Angers), des cabinets Anthemis, Thieffry & Associés, CMS Francis Levebvre, DS, Laprès, Lefèvre Pelletier, Adamas, Bignon & Lebray Associés, Salans et Gide, et de Maître Jean-Paul Decorps, Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat.

10 décembre

Dîner-débat au restaurant Zen Garden avec Monsieur Jean-Luc DOMENACH sur le thème « Le modèle de développement de la Chine est-il durable ?»

3 décembre

Réception d'une délégation de magistrats de la Province de Anhui

23 novembre

Réception d'une délégation de magistrats de la Province de Zhejiang

22 novembre

Intervention à l'UNESCO dans le cadre de la Conférence de France-Chine 2000 sur « La vocation mondiale de la Chine et sa relation avec l'Afrique et le Moyen Orient » sur le thème « Quelle coopération la Chine et la France peuvent-elles mener pour apporter une contribution commune au développement du Continent Africain ? »

21 novembre

Organisation, à la demande de la CIETAC d'une rencontre avec des arbitres français, la sous-Commission de l'Arbitrage de la Commission Ouverte Internationale du Barreau, l'Association Française d'Arbitrage et le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris et une délégation composée du Secrétaire Général Adjoint de la CIETAC, ainsi que des membres du Centre de Médiation de la Chambre de Commerce International de Chine et des représentants de la Commission d’Arbitrage de Pékin, sur l'arbitrage et la médiation.

19 novembre

Rencontre avec une délégation du CCPIT à la Chambre de Commerce et d'Industrie Française pour promouvoir des conseils dans le cadre des difficultés rencontrées par les exposants chinois venant en France.

12 novembre

Réception d'une délégation de fonctionnaires de la Province du Xinghai

1 octobre

Réception d'une délégation des Comités Municipaux de Supervision de la Province de Shanxi.

3 septembre

Réception d'une délégation de Juges de la Cour Populaire de Shanghai.

19 juillet

Organisation de la venue en France et réception par l'AFCDE d'une délégation de la China Law Society, conduite par Monsieur XIE Qiyun, et d'une Conférence de Maître Jean-Marie SALVA (DS Avocats) sur l'antidumping et organisation d'une réception de la délégation par Madame Françoise AUBERT, Vice-Président du Conseil de la Concurrence, puis par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Directeur Général de la Fondation pour le Droit Continental

10 juillet

Organisation de la réception par Monsieur le Bâtonnier Yves REPIQUET de la délégation de l'Association Nationale des Avocats Chinois, conduite par son Président, Monsieur YU Ning.

7 mai

Participation au colloque de la Société de Législation Comparée sur « L'actualité du droit chinois des affaires ».

12 mars

Réception d'une délégation de Juges et Procureurs de la Cour Intermédiaire de Xiamen.

21 février , 7 mars , 21 mars , 4 avril , 18 avril , 16 mai , 30 mai , 13 juin , 27 juin , 11 juillet

Interventions dans le cadre des 10 conférences du Module de Formation Permanente en droit chinois des Affaires, organisé par l'AFCDE à la Maison du Barreau,  des cabinets Anthemis, Salans, Bignon & Lebray, Laprès, Adamas, Lefèvre Pelletier, Gide, DS, Francis Lefebvre et Thieffry & Associés.

8 janvier

Organisation avec l'École Nationale de la Magistrature (ENM), le Barreau de Paris, l'Association des Juristes et Économistes Chinois en France (AJECF) d'une rencontre amicale autour d'un verre avec les Juges et Procureurs chinois en stage à l'ENM en 2006 – 2007.

17 décembre 2006 au 19 décembre 2006

Rencontres à Pékin avec le Président YU Ning, Président de l'Association Nationale des Avocats Chinois et avec Monsieur GUO Jian'an, Directeur Général du Département d'Assistance Judiciaire et des Affaires Etrangères au Ministère chinois de la Justice.

1 décembre

Réception d'une délégation du Ministère chinois de la Justice

23 octobre

Réception d'une délégation de 20 Présidents des Tribunaux de Fujian.

19 octobre

Réception d'une délégation de 29 magistrats de la Province de Hebei.

22 septembre

Séminaire à Chinagora sur le droit de la propriété intellectuelle avec une délégation de Juges et Procureurs du Tribunal de Shenzhen.

14 septembre

Organisation d'une réunion avec une délégation du Bureau de la Justice de Changsa sur la procédure et la pratique de l'ADR en France.

31 mai

Rencontre avec une délégation économique et commerciale de la Ville de Zhuhai.

22 mai

Réception des Procureurs Généraux de la Ville de Shanghai.

27 avril

Organisation par l'AFCDE, en partenariat avec LexisNexis, d'une journée d'étude Jurisclasseur LexisNexis sur «Pratique et actualité du droit des affaires en Chine », à la Maison de l'Amérique Latine.

27 mars

Réception de 18 directeurs et directeurs adjoints des Bureaux de la Justice de Provinces chinoises, conduite par Monsieur WU, directeur du service d'assistance judiciaire et du service des affaires étrangères du Ministère Chinois de la Justice.

9 janvier

Organisation avec l'École Nationale de la Magistrature (ENM), l'Association des Juristes et Économistes Chinois en France (AJECF) et l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique (ACFDE)d'une rencontre amicale autour d'un verre avec les Juges et Procureurs chinois en stage à l'ENM en 2005 – 2006 et les membres de l'AJECF et de l'AFCDE.

12 décembre

Rencontre avec les représentants de l'Assemblée Populaire de Shanghai.

29 novembre

Rencontre avec les représentants des magistrats de la Province de Anhui.

21 novembre

Réception des représentants des Bureaux d'Assistance Judiciaire de Hangzhou et de la province du Zhejiang.

26 octobre

Rencontre avec une délégation de 20 cadres de la municipalité de Shenzhen en coopération avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, École de Management.

12 septembre

Rencontre avec une délégation de magistrats de la province d'Anhui.

23 août

Rencontre avec une délégation de magistrats de la province de Fujian.

22 juillet

Rencontre du Barreau de Paris avec une délégation de la China Law Society sur l'organisation de la profession d'avocat en France et sur les perspectives d'une évolution de la profession d'avocat en Chine.

1 juillet

Rencontre d'une délégation de la municipalité de Pékin.

1 juin

Dîner-débat organisé par l'IPBA et l'AFCDE avec Monsieur Erick IZRAELEWICZ, Rédacteur en Chef Éditorialiste des Échos sur son dernier ouvrage « Quand la Chine change le monde ».

20 avril

A l'occasion du déjeuner offert par le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU en l'honneur de Monsieur ZHANG Fusen, Ministre Chinois de la Justice, organisation d'une réunion de travail avec le Ministre et les représentants des cabinets d'avocats français installés en Chine.

18 avril

Participation au dîner offert par le Garde des Sceaux en l'honneur du Ministre chinois de la Justice.

1 avril

Participation avec le Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice à l'organisation de la rencontre du Ministre chinois de la Justice, Monsieur ZHANG Fusen. 

16 février

A l'occasion du Nouvel An Chinois, organisation avec l'International Pacific Bar Association et l'Association Française des Juristes d'Entreprises (AFJE) d'un dîner réunissant les juristes travaillant ou ayant des intérêts en Asie.

10 janvier 2005 au 14 janvier 2005

Organisation du stage en cabinets des 5 Procureurs et 5 Juges en formation à l'ENM (École Nationale de la Magistrature) dans le cadre du programme des 100 Juges.

22 novembre , 23 novembre

Organisation, en coopération avec le SAEI, des rencontres d'une délégation de magistrats de la Cour Suprême de Chine, invitée par l'AFCDE.

5 novembre

Organisation de la Journée du Droit et de l'Économie à l'Université de Qinghua à Pékin avec Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, l'Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d'Industrie en Chine sur le thème du « Bicentenaire du Code Civil ».

1 novembre

Publication en langues chinoise et française, en coopération avec l'Association des Juristes et Économistes Chinois en France (A.J.E.C.F) et avec le soutien du Ministère Français des Affaires Étrangères, du 4ème numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en 2004 : vers une légalité renforcée ».

1 juillet

Publication, en coopération avec l'Association des Juristes et Économistes Chinois en France (A.J.E.C.F), du 4ème numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en 2004 : vers une légalité renforcée », en langue française.

14 juin

Participation, à l'I.E.P. de Paris, au Forum de cas pratiques organisé avec 8 avocats spécialisés en droit pénal de l'Association du Barreau de Pékin et de 2 Professeurs de l'Université de Wu Han.

7 juin

Mise en place d'une rencontre d'une délégation des 6 Hauts Fonctionnaires du Comité des Politiques et de la Loi de la Ville de Huanggang avec les services administratifs du Barreau de Paris sur le thème de l'organisation et de la gestion du Barreau de Paris.

16 mai 2004 au 20 mai 2004

Rencontres avec le Directeur Exécutif de l'ACLA, le Président du Barreau de Pékin et le Président du Barreau de Shanghai pour convenir des actions de coopération entre le Barreau de Paris et l'ACLA et les Barreaux chinois.

5 mai

Participation au colloque organisé par le Tribunal de Commerce de Paris avec la Commission d'Arbitrage Maritime de la République Populaire de Chine.

16 avril , 17 avril

Organisation à Pékin, dans le cadre de l'Union Internationale des Avocats, d'un séminaire avec l'Association Nationale des Avocats Chinois sur le thème  « Entrée de la Chine dans l'Organisation Mondiale du Commerce – son impact sur l'investissement étranger et le commerce international avec la Chine et l'exercice de la profession juridique en Chine ».

1 janvier

Organisation des stages en cabinets d'avocats des 5 Procureurs et 5 Juges stagiaires formés par l'École Nationale de la Magistrature dans le cadre du programme de « la formation des 100 juges ».

14 novembre

Organisation par Madame Claude LE GAONACH-BRET, cabinet DS, Membre du Comité Directeur de l'AFCDE d'un colloque au Centre Français de Droit Comparé sur « l'actualité du Droit Chinois des Affaires ».

10 novembre

Organisation à l'Université de Droit et d'Économie de la Chine de l'Est, à Shanghai, avec le Consulat Général de France et la Chambre de Commerce d'Industrie Française en Chine, de la Journée du Droit et de l'Économie sur « La Procédure en France et en Chine ».

8 septembre

Organisation de la réception d'une délégation du Ministère de la Justice chinois conduite par Monsieur ZHANG Jun, Vice Ministre, par le Bâtonnier et les Membres du Conseil de l'Ordre, et de rencontres avec les cabinets d'avocats français.

17 juillet 2003 au 23 juillet 2003

Organisation des rencontres de la délégation du Barreau de Paris conduite par le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS avec l'ACLA et les Présidents des Barreaux de Pékin et Shanghai.

7 février

Signature d'un accord de coopération entre l'AFCDE et l'Association des Juristes et Économistes chinois en France (AJECF).

31 janvier

Organisation avec l'AJECF d'une réunion de travail avec les Juges et Procureurs chinois en stage à l'ENM.

2 décembre 2002 au 10 décembre 2002

Organisation de la réception par le Bâtonnier Paul-Albert IWENS et les Membres du Conseil de l'Ordre d'une délégation du Barreau de Shanghai conduite par son Président, et de rencontres avec les cabinets d'avocats français.

1 novembre

Invitation et réception d'une délégation de juristes de la province du Jiangsu.

30 octobre

Organisation à Pékin, avec l'Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine, de la Journée du Droit et de l'Économie sur « L'aspect économique du droit de l'environnement ».

23 octobre

Rencontre avec une délégation du Collège National des Juges et des magistrats chinois pour présenter l'exercice en France de la profession d'avocat et de ses relations avec les magistrats.

1 août

Organisation d'un cycle d'une semaine de formation pour une vingtaine d'avocats chinois, sur l'exercice de la profession d'avocat en France et ses relations avec les magistrats et les autres praticiens du droit, animé par les membres et anciens membres du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et par le Président de la 11ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris.

1 mars

Mise en place d'un groupe de travail sur un Dictionnaire Juridique Franco-Chinois en liaison avec la Maison des Sciences de l'Homme et le Doyen LOUIT, Directeur de l'IREA, Chef de file du projet.

21 novembre

Organisation à Pékin, avec l'Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine, de la Journée du Droit et de l'Économie sur « La gestion des conflits dans une entreprise à investissement étranger ».

1 octobre

Organisation en collaboration avec l'École Nationale de la Magistrature d'un séminaire à Pékin avec la Cour Supérieure Populaire de Pékin sur le thème : « La rédaction des décisions de justice ».

16 juillet

Réception d'une délégation de l'administration fiscale de Canton et de la province du Guangdong.

13 juin

Présentation du site Internet « Forum du Droit France-Chine » réalisé par l'AFCDE en partenariat avec la Maison des Sciences de l'Homme.

24 avril

Réception d'une délégation des magistrats du Hunan.

4 février

Organisation d'une rencontre entre une délégation de magistrats de la Cour Supérieure de Pékin et la Cour d'Appel et le Tribunal de Commerce de Paris.

8 décembre

Contribution à l'organisation de la visite en France d'une délégation de la Cour Suprême de Chine.

4 décembre , 5 décembre

Organisation à Pékin, avec l'Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine ( CCICF), des journées du Droit et de l'Économie sur « La distribution, mutations juridiques, enjeux économiques, en France, en Europe et en Chine ».

27 novembre

Organisation d'une rencontre d'une délégation de notaires du Zhejiang avec la Chambre des Notaires de Paris.

15 novembre

Contribution à l'organisation de la réception d'une délégation de juristes pour enfants de la province de Hunan.

1 novembre

Publication en langues chinoise et française du troisième numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en l'An 2000 : bilans et perspectives » avec le soutien du Ministère des Affaires Étrangères.

16 octobre 2000 au 22 octobre 2000

Organisation de la réception par le Barreau de Paris de la délégation du Barreau de Shanghai conduite par son Vice-Président, Monsieur ZHU Hongchao.

1 octobre

Contribution à l'organisation de la visite en France d'une délégation d'entrepreneurs de Shanghai.

8 août

Réception d'une délégation de magistrats de Tianjin.

25 juillet

Organisation de la visite en France d'une délégation de juristes de la municipalité Hangzhou.

1 juillet

Publication du troisième numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit en l'An 2000 : bilans et perspectives ».

21 mai 2000 au 27 mai 2000

Organisation de la réception par le Barreau de Paris de la délégation de l'ACLA conduite par son Président, Monsieur GAO Zongze.

24 avril

Table ronde organisée à Paris avec le CCPIT et le cabinet VOVAN sur la protection des brevets et marques en Chine.

23 mars

Organisation avec l'École Nationale de la Magistrature d'une rencontre avec une délégation du Parquet Général de Chine conduite par Mr Qian SUN, Président de l'École Nationale des Procureurs.

14 décembre

Organisation à Pékin, avec l'Ambassade de France et la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine (CCICF), de la journée du Droit et de l'Économie « Les aspects pratiques du contrat en Chine ».

27 septembre

Organisation d'un colloque sur le thème « Quelle sécurité juridique pour les affaires en Chine ? » à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, en partenariat avec la CCIP et le CCPIT.

16 septembre 1999 au 17 septembre 1999

Réception de la délégation du Bureau de la Justice de Pékin, conduite par son Directeur.

1 janvier 1999 au 31 juillet 1999

Réception de nombreuses délégations d'avocats et de magistrats de Yantai, de Dalian, de Shenzhen et du Yunnan.

11 novembre 1998 au 18 novembre 1998

Organisation de la visite en France de la délégation du Barreau de Shanghai, invitée par le Barreau de Paris.

4 novembre

Rencontre avec une délégation de hauts magistrats de Pékin.

25 septembre

Organisation d'une rencontre avec une délégation de hauts fonctionnaires de la municipalité de Tianjin.

23 septembre

Rencontre avec une délégation de hauts magistrats de la municipalité de Shanghai.

2 septembre

Réception d'une délégation de magistrats de la municipalité de Tianjin.

15 juillet

Organisation de la visite à Paris d'une délégation de magistrats et d'avocats de la municipalité de Ningbo.

18 décembre

Rencontre-débat à la Maison du Barreau de Paris sur « La Chine et le Droit – les évolutions récentes ».

1 décembre

Publication du deuxième numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit : les évolutions récentes ».

5 novembre

Organisation d'une rencontre sur l'arbitrage avec une délégation de la Commission d'arbitrage de Xiamen et le Comité Français de l'Arbitrage.

28 octobre

Organisation d'un colloque sur le thème « Entreprises : comment résoudre vos différends commerciaux en Chine ? » à la Maison du Barreau de Paris, en partenariat avec le CCPIT.

1 juillet

Organisation, dans le cadre de l'exposition internationale du CFME – ACTIM à Shanghai, d'un stand du Barreau de Paris et d'un colloque sur le thème : « Les dix commandements pour investir en Chine » et avec le Barreau de Shanghai sur le thème « La vie juridique d'un contrat de distribution internationale ».

2 avril

Dans la perspective de la Foire organisée en juillet 1997 à Shanghai par le CFME – ACTIM, organisation d'un colloque sur le thème « Les derniers développements du droit des affaires en Chine », à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

24 février 1997 au 5 mars 1997

Organisation de la visite à Paris d'une délégation du Barreau de Pékin.

3 décembre 1996 au 7 décembre 1996

Organisation de la visite à Paris d'une délégation de juristes de la municipalité de Ningbo.

2 décembre 1996 au 8 décembre 1996

Organisation de la visite à Paris d'une délégation nationale du CCPIT et de la Commission de l'Arbitrage du CCPIT

15 octobre

Organisation d'un colloque sur le thème « Acheter, vendre et s'implanter en Chine » dans le cadre de l'association ABCD-Entreprendre aux Salons d'Iéna.

30 septembre 1996 au 6 octobre 1996

Organisation de la visite en France de la délégation du Barreau de Shanghai invitée par le Barreau de Paris.

9 septembre 1996 au 16 septembre 1996

Suite à l'invitation de l'ACLA, organisation de la visite à Pékin et à Shanghai d'une délégation du Barreau de Paris, conduite par le Bâtonnier Jean-René FARTHOUAT, avec les Bâtonnier Bernard du GRANRUT et Bernard VATIER.

20 juin

Rencontre organisée au Barreau de Paris avec Maître Claude LEGAONACH-BRET, d'une délégation du Conseil du Notariat de Shanghai.

22 avril

Conférence organisée au Barreau de Paris à l'occasion de la visite de la délégation de la Zone de la Haute technologie de Pudong.

1 avril

Réception avec le Tribunal de Commerce de Paris et avec Maître Claude LE GAONACH-BRET, d'une délégation du Conseil du Notariat de Shanghai.

12 février 1996 au 17 février 1996

Réception d'une délégation de juristes de la province du Guangxi, composée essentiellement de Présidents de Cour d'Appel et de Procureurs Généraux.

24 janvier 1996 au 26 janvier 1996

Réception et rencontre-débat avec Maître Claude LE GAONACH-BRET, d'une délégation du Conseil des Affaires d'Etat, conduite par Monsieur YANG, Secrétaire Général Adjoint.

1 juillet

Publication du premier numéro spécial de la Gazette du Palais sur « La Chine et le Droit ».

20 juin

Organisation au Barreau de Paris d'une rencontre avec Monsieur DUANMU Zheng, Vice Président de la Cour Suprême de la République Populaire de Chine.

14 juin

Organisation au Barreau de Paris avec le Cabinet GIDE de réunions pour une délégation de juristes d'entreprises chinoises.

20 janvier

Réception d'une délégation de juristes de la province du Shaanxi, en visite en France entre le 16 et 23 janvier 1995, activités organisées conjointement avec le CCPIT.

18 janvier

Organisation d'un séminaire d'une journée avec une délégation de l'Assemblée Nationale Populaire de la RPC pour la rédaction du projet de loi sur les entreprises de partenariat.

2 décembre 1994 au 9 décembre 1994

Réception en France d'une délégation de l'ACLA conduite par Monsieur XU Jingfeng, Vice Président de l'ACLA.

26 septembre

Séminaire « Une approche concrète du marché chinois » au CFCE, organisé conjointement par l'AFCDE, l'ACE (Association Française des Avocats Conseils d'Entreprise) et le CFCE.

26 novembre

Réception d'une délégation chinoise de l'Administration fiscale, conjointement avec la CCPIT.

1 mai 1992 au 3 mai 1992

Invitation du Secrétaire Général de l'AFCDE, à la célébration du 40ème anniversaire du CCPIT à Pékin.

6 novembre

Séminaire au CFCE sur le « Droit des Affaires en Extrême Orient : Chine Populaire, Taiwan, Hong Kong, Asie du Sud Est », organisé conjointement par l'AFCDE, Asie Extrême, le CFCE et l'IFC (Institut de Formation Continue du Barreau de Paris).

13 avril

Colloque « Le droit d'auteur en Chine » organisé à l'Institut d'Études Politiques par l'AFCDE avec l'association Asie Extrême de Sciences Po.

1 septembre

Réception d'une délégation de l'ACLA conduite par Monsieur CHEN Zhuo, Vice Président Exécutif de l'ACLA.

1 juin

Séminaire, organisé conjointement par l'AFCDE et le CCPIT en France, sur la propriété intellectuelle.

20 mars 1989 au 22 mars 1989

Symposium euro chinois à  Pékin sur le thème « Investir en Chine », dont Maître Jacques SAGOT, Secrétaire Général de l'AFCDE, est président du Comité Organisateur réunissant du côté européen le CCBE (Conseil des Barreaux Européens), l'IBA (International Bar Association), l'UIA (Union Internationale des Avocats), l'AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats), et du côté chinois l'ACLA (All China Lawyers Association) et le CCPIT (China Council for the Promotion of the International Trade).

5 novembre

Colloque « Droit et stratégie dans les relations d'affaires avec la Chine » à l'Institut d'Études Politiques de Paris avec l'association Asie Extrême de Sciences Po.

4 février

Conférence de presse sur l'AFCDE à l'occasion de la venue en France d'une délégation de l'ACLA menée par Monsieur ZHAO Damou, Secrétaire Général.

7 novembre

Séminaire « La Chine », organisé au CEFRI (Centre de Formation aux Réalités Internationales) par l'AFCDE.

27 juin

Rencontre-débat au CFCE (Centre Français pour le Commerce Extérieur) entre la délégation de l'ACLA en visite à Paris et des représentants français des entreprises et de l'Administration, sur le thème « Investir en Chine, quel profit ? Travailler en Chine, quelles garanties ? ».

1 juin

Organisation de la réception, à l'invitation du Barreau de Paris, d'une délégation de l'ACLA (All China Lawyers Association) conduite par Monsieur ZHAO Damou, Secrétaire Général.

6 octobre

Création de l'AFCDE à l'initiative et avec le soutien du Barreau de Paris